Pour la première fois, les crimes perpétrés par le régime syrien et racontés par les survivants ont trouvé une reconnaissance juridique auprès de la Cour pénale internationale de l'Union européenne.
Quelque chose d’important s’est produit en Europe et nous ne l’avons pas remarqué. Pour le saisir pleinement, il faut commencer par la fin.
Il s’agit de la lettre signée par 18 ministres européens des affaires étrangères qui, à propos du régime syrien de Bachar al Assad, déclare : “Compte tenu de la gravité des crimes, nous continuons à demander que la Cour pénale internationale soit autorisée à enquêter sur les crimes qui auraient été commis en Syrie et à poursuivre les responsables. Pour contrer la stratégie de ceux qui bloquent la saisine de la Cour par le Conseil de sécurité, nous nous efforçons de faire en sorte que les faits soient documentés, en attendant leur examen par les tribunaux compétents. Nous avons donc soutenu la création du Mécanisme international, impartial et indépendant afin de rassembler et de préserver les preuves pour les procédures futures.
Ces efforts sont essentiels. Nous soutenons également le travail de la Commission internationale indépendante d’enquête, qui documente les violations des droits de l’homme dans le conflit syrien. Il est essentiel que les violations, documentées de manière aussi approfondie, prennent fin immédiatement. Nous sommes également déterminés à faire appliquer toutes les normes internationales afin de protéger les droits de tous les Syriens, comme en témoigne la récente action des Pays-Bas visant à demander à la Syrie de rendre des comptes pour les violations de la Convention des Nations unies contre la torture. Les tribunaux nationaux, dont certains ont déjà engagé des procédures judiciaires, jouent un rôle important à cet égard.
Dans beaucoup de nos pays, des poursuites ont déjà été engagées et des condamnations définitives ont été prononcées contre les auteurs. Dès 2016, les tribunaux suédois ont commencé à poursuivre les crimes graves commis en Syrie. Le mois dernier, un tribunal de Coblence, en Allemagne, a rendu un premier jugement historique contre un ancien membre des services de renseignement syriens pour complicité de crimes contre l’humanité. Des poursuites sont également en cours en France ; un procès a récemment été intenté à Paris au sujet des attaques chimiques commises par le régime syrien contre son peuple.”
Les victimes en tant qu’acteurs de la justice
Dix ans après le début d’une opération systématique d’extermination par les moyens les plus odieux, facilitée par l’inertie mondiale, accompagnée de la manifestation de réactions tout aussi odieuses, l’Europe reconnaît expressément que l’action judiciaire engagée dans certains pays de l’Union est venue “remuer les consciences”.
Qui est à l’origine de cette action en justice ? Les autorités politiques étatiques, européennes ou internationales ? Non, ceux-ci, par eux-mêmes, n’ont rien activé. Étaient-ils donc les “vainqueurs” de la guerre, comme ce fut le cas après la Seconde Guerre mondiale en ce qui concerne les hiérarques nazis ? Non, au contraire, les vainqueurs – ou ceux qui sont actuellement considérés comme tels – semblent plutôt l’avoir entravée. Pour la première fois – du moins en Europe – ce sont les victimes qui ont exigé et rendu possible une action en justice, en faisant appel aux principes de l’universalité du droit, en ce sens considérés comme valables par tous les tribunaux.
Il est arrivé en effet qu’en Allemagne certains Syriens, ayant fui à l’étranger, aient reconnu (presque) causalement deux anciens responsables de la répression : avec courage et détermination ils ont soulevé, contre les deux, le crime de crime contre l’humanité. Le tribunal approché a estimé qu’ils pouvaient poursuivre. Pour l’un des deux agents, ce tribunal a déjà prononcé sa sentence : précisément pour complicité de crimes contre l’humanité.
L’arrêt Koblenz
La sentence a été rendue possible par la quantité précédente, incroyable, de données – vérifiées au niveau international – collectées et volées à l’étranger par le transfuge syrien “César”, qui a dit de lui-même : “ma tâche était de documenter la mort”. Le système était – et reste – simple : le régime identifiait et documentait les éliminations en mettant un numéro à côté de chaque corps.
Puis la victime disparaissait, engloutie dans des fosses communes, et seuls les chefs des services de renseignements militaires savaient exactement qui avait été éliminé, où et quand. “César” – c’est le nom de code choisi pour cet officier de la police militaire – était chargé de photographier toutes les victimes dans la zone où il travaillait dans la ville de Damas, afin que les portraits des personnes décédées et les numéros correspondants soient clairement visibles. Avant 2011, son travail était “limité” : quelques engagements par semaine, rarement plus. “César” a déclaré que le régime torturait “normalement” les détenus pour obtenir des informations, mais que, depuis mars 2011, il a commencé à torturer dans le seul but de tuer.
Son travail devient ainsi un enfer : des centaines de corps s’entassent dans un espace de plus en plus insuffisant, avec une odeur insupportable, tout aussi insupportable que le souvenir des oiseaux de proie qui plantaient leur bec dans l’orbite des victimes ou la vue des insectes qui se débattent dans le sang. “César” a témoigné de son angoisse dans l’expérience de la proximité d’une victime dont il a découvert qu’elle n’était pas encore morte. “César” rentrait chez lui en larmes. Il a vu dans les visages des victimes ceux de ses proches et de tous les Syriens.
Avec l’aide de son ami “Sami”, il a décidé à un moment donné que tout le monde devait savoir, que ces vies ne pouvaient pas rester oubliées dans des fosses communes. Parler à quelqu’un en qui il pouvait avoir confiance a brisé le cercle de sa peur. En Syrie, on ne parle à personne : n’importe qui peut être un espion. Mais “Sami” a accepté de devenir son compagnon de soutien dans l’entreprise, sans hésiter. Alors qu’il était encore engagé dans cette sale besogne, “César” a eu le courage de télécharger toutes les photos sur des clés USB, vivant chaque jour dans la terreur d’être découvert. À l’heure de clôture du service – 22 heures – il partait avec la clé USB cachée dans ses chaussures. Lorsqu’il a décidé de fuir la Syrie – en août 2013 – il avait avec lui 53 275 photographies de 11 000 victimes.
Comptabilité des horreurs
Pourquoi le régime tenait-il des comptes aussi méticuleux ? Pourquoi ce numéro secret a-t-il été photographié à côté de chaque corps ? La thèse de “César” est que les nombreux services de renseignement syriens ne se faisaient pas confiance et sont toujours, délibérément, maintenus en compétition les uns avec les autres. L’authenticité de ses photos et témoignages a été prouvée en 2014 par une commission d’enquête indépendante présidée par les juristes Desmond de Silva et David Crane, anciens procureurs du Tribunal spécial pour les crimes en Sierra Leone.
La dernière authentification a été réalisée par Human Rights Watch avec la coopération de médecins légistes de Physicians for Human Rights. Le travail a duré 9 mois sur 27 mille des photographies en question. Un rapport de 86 pages a été produit : “Si les morts pouvaient parler”. Une sélection des photos de “César” a été exposée au Musée de l’Holocauste à Washington, au Congrès américain, au siège de l’ONU, puis au Musée Maxxi à Rome, grâce à l’engagement du sénateur Luigi Manconi.
Ce n’est cependant pas la gravité dévastatrice des crimes perpétrés par le régime syrien que je veux mettre en avant ici, mais plutôt la haute valeur morale du processus déclenché par les témoignages et par les victimes elles-mêmes, qui n’ont pas cherché à recourir à de nouvelles violences, mais à la justice internationale.
Une justice possible
Cette ferme volonté de croire en la justice et d’identifier des avocats capables de les représenter devant les tribunaux est en fait d’une valeur énorme dans la lutte contre le terrorisme, qu’il s’agisse d’États individuels ou d’organisations terroristes. Trop souvent, les victimes sont amenées à penser que, dans ce monde, il n’y a que la vengeance.
Pour ces victimes, non ! Ils croyaient en la justice. Je crois que c’est leur décision de demander justice non pas contre la loi mais avec la loi qui a secoué l’Europe : pas tellement, malheureusement, les médias, qui n’y ont prêté que très peu d’attention ; pas tellement l’opinion publique qui, distraite par d’autres choses, est restée plutôt distante. Seules les démarches courageuses et fermes des victimes ont bouleversé une politique européenne qui, enfin, a dû se poser des questions et donner une réponse.
L’acte politique revêt une importance considérable, surtout en ce moment, dans une Europe qui semble – du moins pour un moment – redécouvrir ses valeurs fondatrices de liberté et de démocratie. Si tel est le cas – mais nous ne pouvons rien tenir pour acquis et surtout pour durable – les vaincus ont, pour une fois, gagné : c’est-à-dire que dans la lutte historique entre l’humanité et l’inhumanité, ils ont montré à la politique, une fois de plus, le chemin de l’humanité possible.
Cette donnée, si elle est fondée, s’applique à toutes les catégories de victimes : les victimes de la “culture du gaspillage”, les victimes de l’indifférence, les victimes d’une “économie qui tue”, voire les victimes laissées délibérément et totalement sans défense, dans de nombreuses régions du monde, face à la pandémie. Maintenant, toutes les victimes ont un précédent de justice. La politique ne peut pas se permettre d’oublier, de supprimer, d’abandonner une victime. Et ils peuvent encore gagner, mais en s’appuyant uniquement sur l’arme non-violente de la justice.
Ne t’arrête pas là
Il est clair que nous sommes seulement et toujours au début d’un voyage. Je dis que ce n’est qu’une première étape du retour possible de l’humanité sur les décombres de la déshumanisation. La Syrie est l’un des principaux champs de bataille où les extrêmes opposés se sont unis contre la justice, déshumanisant et diabolisant “l’autre” : à la fois “l’autre occidental (chrétien)”, présenté comme l’ennemi de l’humanité à l’opinion publique islamique, et “l’autre musulman”, présenté exactement de la même manière à l’opinion publique occidentale.
D’ici – de “César”, des témoins de Coblence, des procès en cours, de la lettre des 18 ministres des affaires étrangères européens parmi lesquels l’italien Di Maio – nous pouvons saisir les nouveaux éléments d’un processus de ré-humanisation de la politique – dans la confrontation avec “l’autre” – soutenu par l’humanisation, jamais achevée, de nous-mêmes, de chacun, personnellement.
Ensemble, nous voyons une pousse qui ne peut être magnifiée, mais dont nous devons prendre grand soin. L’avenir de la Syrie en dépend, mais, bien sûr, pas seulement. D’une certaine manière, la guerre en Syrie – avec ses méthodes brutales – infecte le monde. Cet événement peut et doit marquer un net retournement de situation.
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